LE CLOS DES BERNOUX
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 431 610 047, LE CLOS DES BERNOUX est une SARL créée le 1er mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Moulin A Vent, 71570 Romaneche-Thorins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.
Fiche d'identité de LE CLOS DES BERNOUX
INSEE- Dénomination
- LE CLOS DES BERNOUX
- SIREN
- 431 610 047
- SIRET (siège)
- 431 610 047 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45431610047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 610 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 01 mai 2000
- Siège social
- RTE DU MOULIN A VENT, 71570, ROMANECHE-THORINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CLOS DES BERNOUX
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CLOS DES BERNOUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeFermé
431 610 047 00018 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 513J
Documents juridiques de LE CLOS DES BERNOUX
INPIConformité de LE CLOS DES BERNOUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES BERNOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DES BERNOUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS DES BERNOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLOS DES BERNOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mai 2000
Questions fréquentes sur LE CLOS DES BERNOUX
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES BERNOUX ?
Le numéro SIREN de LE CLOS DES BERNOUX est 431 610 047. Le SIRET de son siège social est 431 610 047 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45431610047.
Où se situe le siège social de LE CLOS DES BERNOUX ?
Le siège social de LE CLOS DES BERNOUX est situé Rte du Moulin A Vent, 71570 Romaneche-Thorins.
LE CLOS DES BERNOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS DES BERNOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS DES BERNOUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS DES BERNOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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