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LE CLOS DES BERNOUX

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Siren431 610 047SARL71570 ROMANECHE-THORINSCréée le 01 mai 2000

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 610 047, LE CLOS DES BERNOUX est une SARL créée le 1er mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Moulin A Vent, 71570 Romaneche-Thorins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.

Fiche d'identité de LE CLOS DES BERNOUX

Dénomination
LE CLOS DES BERNOUX
SIREN
431 610 047
SIRET (siège)
431 610 047 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45431610047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 610 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513J
Date de création
01 mai 2000
Siège social
RTE DU MOULIN A VENT, 71570, ROMANECHE-THORINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CLOS DES BERNOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS DES BERNOUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CLOS DES BERNOUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeFermé

    431 610 047 00018 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 513J

Documents juridiques de LE CLOS DES BERNOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Conformité de LE CLOS DES BERNOUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLOS DES BERNOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLOS DES BERNOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS DES BERNOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CLOS DES BERNOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2000

Questions fréquentes sur LE CLOS DES BERNOUX

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS DES BERNOUX ?

Le numéro SIREN de LE CLOS DES BERNOUX est 431 610 047. Le SIRET de son siège social est 431 610 047 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45431610047.

Où se situe le siège social de LE CLOS DES BERNOUX ?

Le siège social de LE CLOS DES BERNOUX est situé Rte du Moulin A Vent, 71570 Romaneche-Thorins.

LE CLOS DES BERNOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS DES BERNOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS DES BERNOUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLOS DES BERNOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2014 pour insuffisance d'actif.