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DANIEL BERTHAUD

Active
Siren879 647 956SCI69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 09 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 647 956, DANIEL BERTHAUD est une SCI créée le 9 décembre 2019. Son siège social est situé 1 Che de Chapoly batiment 2 - Parc de Chapoly, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PSBERTHAUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de DANIEL BERTHAUD

Dénomination
DANIEL BERTHAUD
SIREN
879 647 956
SIRET (siège)
879 647 956 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01879647956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 647 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2019
Siège social
1 CHE DE CHAPOLY BATIMENT 2 - PARC DE CHAPOLY, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DANIEL BERTHAUD

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DANIEL BERTHAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL BERTHAUD

P

PSBERTHAUD

Autre

Depuis la création (09 décembre 2019) · 6 ans

SB

SEBASTIEN BERTHAUD

Autre

Depuis la création (09 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de DANIEL BERTHAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    879 647 956 00025 · ouvert le 26 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 69390 CHARLYFermé

    879 647 956 00017 · ouvert le 26 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANIEL BERTHAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL BERTHAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL BERTHAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL BERTHAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL BERTHAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL BERTHAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL BERTHAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL BERTHAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-26

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2019

Questions fréquentes sur DANIEL BERTHAUD

Quel est le numéro SIREN de DANIEL BERTHAUD ?

Le numéro SIREN de DANIEL BERTHAUD est 879 647 956. Le SIRET de son siège social est 879 647 956 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01879647956.

Qui dirige DANIEL BERTHAUD ?

DANIEL BERTHAUD est dirigée par PSBERTHAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANIEL BERTHAUD ?

Le siège social de DANIEL BERTHAUD est situé 1 Che de Chapoly batiment 2 - Parc de Chapoly, 69230 Saint-Genis-Laval.

DANIEL BERTHAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL BERTHAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL BERTHAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL BERTHAUD.

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