DANIEL FABIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DANIEL FABIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 528 959. Son siège social est situé 21 C rue Principale, 68210 Hecken. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL BERTHELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DANIEL FABIENNE
INSEE- Dénomination
- DANIEL FABIENNE
- SIREN
- 878 528 959
- SIRET (siège)
- 878 528 959 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83878528959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 528 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2019
- Siège social
- 21 C RUE PRINCIPALE, 68210, HECKEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANIEL FABIENNE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers
Finances de DANIEL FABIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIEL FABIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de DANIEL FABIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68210 HECKENSiègeActif
878 528 959 00017 · ouvert le 05 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DANIEL FABIENNE
INPIComptes annuels de DANIEL FABIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANIEL FABIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL FABIENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIEL FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIEL FABIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-21 · Début d'activité : 2019-10-05
- création
Date d'effet : 21 novembre 2019
Questions fréquentes sur DANIEL FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de DANIEL FABIENNE ?
Le numéro SIREN de DANIEL FABIENNE est 878 528 959. Le SIRET de son siège social est 878 528 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83878528959.
Qui dirige DANIEL FABIENNE ?
DANIEL FABIENNE est dirigée par DANIEL BERTHELIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANIEL FABIENNE ?
Le siège social de DANIEL FABIENNE est situé 21 C rue Principale, 68210 Hecken.
DANIEL FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL FABIENNE.
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