DANIEL MERCIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
DANIEL MERCIER est une SCI immatriculée le 17 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 343 025. Son siège social est situé 76 av Daniel Mercier, 07100 Annonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN BERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DANIEL MERCIER
INSEE- Dénomination
- DANIEL MERCIER
- SIREN
- 419 343 025
- SIRET (siège)
- 419 343 025 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03419343025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 343 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 1998
- Siège social
- 76 AV DANIEL MERCIER, 07100, ANNONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANIEL MERCIER
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS.
Finances de DANIEL MERCIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIEL MERCIER
INSEEÉtablissements de DANIEL MERCIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ANNONAYSiègeActif
419 343 025 00013 · ouvert le 05 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de DANIEL MERCIER
INPIComptes annuels de DANIEL MERCIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL MERCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANIEL MERCIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL MERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL MERCIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIEL MERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIEL MERCIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1998
Questions fréquentes sur DANIEL MERCIER
Quel est le numéro SIREN de DANIEL MERCIER ?
Le numéro SIREN de DANIEL MERCIER est 419 343 025. Le SIRET de son siège social est 419 343 025 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03419343025.
Qui dirige DANIEL MERCIER ?
DANIEL MERCIER est dirigée par YVAN BERT, gérant.
Où se situe le siège social de DANIEL MERCIER ?
Le siège social de DANIEL MERCIER est situé 76 av Daniel Mercier, 07100 Annonay.
DANIEL MERCIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL MERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL MERCIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL MERCIER.
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