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DANIEL PATRICE

Active
Siren339 790 289Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 05 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIEL PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 790 289. Son siège social est situé Rte de Lyons la Foret Colline Sainte Catherine, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DANIEL PATRICE

Dénomination
DANIEL PATRICE
SIREN
339 790 289
SIRET (siège)
339 790 289 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13339790289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 790 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1986
Siège social
RTE DE LYONS LA FORET COLLINE SAINTE CATHERINE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL PATRICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DANIEL PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL PATRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    339 790 289 00021 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANIEL PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DANIEL PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DANIEL PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1986

Questions fréquentes sur DANIEL PATRICE

Quel est le numéro SIREN de DANIEL PATRICE ?

Le numéro SIREN de DANIEL PATRICE est 339 790 289. Le SIRET de son siège social est 339 790 289 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13339790289.

Où se situe le siège social de DANIEL PATRICE ?

Le siège social de DANIEL PATRICE est situé Rte de Lyons la Foret Colline Sainte Catherine, 76000 Rouen.

DANIEL PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL PATRICE.

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