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DANIEL ROTATIVES

Active
Siren442 804 043SAS75009 PARIS 9Créée le 01 juillet 2002
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DANIEL ROTATIVES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 804 043. Son siège social est situé 50 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de DANIEL ROTATIVES

Dénomination
DANIEL ROTATIVES
SIREN
442 804 043
SIRET (siège)
442 804 043 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51442804043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 804 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
50 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DANIEL ROTATIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL ROTATIVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DANIEL ROTATIVES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    442 804 043 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 741G

  • 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERESFermé

    442 804 043 00028 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 222C

Documents juridiques de DANIEL ROTATIVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL ROTATIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL ROTATIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL ROTATIVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL ROTATIVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 02 mai 2007 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de m haddak hamid pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de Animateur de fait.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL ROTATIVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL ROTATIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL ROTATIVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 2 mai 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de m haddak hamid pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de Animateur de fait.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur DANIEL ROTATIVES

Quel est le numéro SIREN de DANIEL ROTATIVES ?

Le numéro SIREN de DANIEL ROTATIVES est 442 804 043. Le SIRET de son siège social est 442 804 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51442804043.

Où se situe le siège social de DANIEL ROTATIVES ?

Le siège social de DANIEL ROTATIVES est situé 50 rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris 9.

DANIEL ROTATIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL ROTATIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL ROTATIVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL ROTATIVES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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