DANIEL'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DANIEL'S est une SAS immatriculée le 9 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 601 947. Elle est domiciliée rue Mole, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par DANIEL PHELIZOT, président de sas.
Fiche d'identité de DANIEL'S
INSEE- Dénomination
- DANIEL'S
- SIREN
- 837 601 947
- SIRET (siège)
- 837 601 947 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95837601947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 601 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 mars 2018
- Siège social
- RUE MOLE, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANIEL'S
Bar, café, restaurant, traiteur.
Finances de DANIEL'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANIEL'S
INSEEÉtablissements de DANIEL'S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
837 601 947 00018 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de DANIEL'S
INPIComptes annuels de DANIEL'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANIEL'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANIEL'S. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-15.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.476
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 95-21.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-15.932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 88-15.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-61.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANIEL'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANIEL'S
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de troyes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Début d'activité : 2018-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-09 · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 09 mars 2018
Questions fréquentes sur DANIEL'S
Quel est le numéro SIREN de DANIEL'S ?
Le numéro SIREN de DANIEL'S est 837 601 947. Le SIRET de son siège social est 837 601 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95837601947.
Qui dirige DANIEL'S ?
DANIEL'S est dirigée par DANIEL PHELIZOT, président de sas.
Où se situe le siège social de DANIEL'S ?
Le siège social de DANIEL'S est situé rue Mole, 10000 Troyes.
DANIEL'S est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL'S.
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