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DANIEL SAUTIER

Active
Siren794 722 629SCI02000 LAONCréée le 08 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DANIEL SAUTIER est une SCI immatriculée le 8 août 2013 sous le numéro SIREN 794 722 629. Elle est domiciliée 45 rue Daniel Tarpin, 02000 Laon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL SAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DANIEL SAUTIER

Dénomination
DANIEL SAUTIER
SIREN
794 722 629
SIRET (siège)
794 722 629 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49794722629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 722 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2013
Siège social
45 RUE DANIEL TARPIN, 02000, LAON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIEL SAUTIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DANIEL SAUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIEL SAUTIER

DS

DANIEL SAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2013) · 13 ans

ES

EMILIE SAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2013) · 13 ans

Établissements de DANIEL SAUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02000 LAONSiègeActif

    794 722 629 00019 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANIEL SAUTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de DANIEL SAUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIEL SAUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIEL SAUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIEL SAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANIEL SAUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIEL SAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIEL SAUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-08 · Début d'activité : 2013-07-29

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2013

Questions fréquentes sur DANIEL SAUTIER

Quel est le numéro SIREN de DANIEL SAUTIER ?

Le numéro SIREN de DANIEL SAUTIER est 794 722 629. Le SIRET de son siège social est 794 722 629 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49794722629.

Qui dirige DANIEL SAUTIER ?

DANIEL SAUTIER est dirigée par DANIEL SAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANIEL SAUTIER ?

Le siège social de DANIEL SAUTIER est situé 45 rue Daniel Tarpin, 02000 Laon.

DANIEL SAUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIEL SAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIEL SAUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIEL SAUTIER.

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