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DANIELUS

Active
Siren410 128 961SCI89200 SAUVIGNY-LE-BOISCréée le 12 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
625 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 128 961, DANIELUS est une SCI créée le 12 décembre 1996. Son siège social est situé château de Sauvigny le Bois CHATEAU DE SAUVIGNY, 89200 Sauvigny-le-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCESCA KUMMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DANIELUS

Dénomination
DANIELUS
SIREN
410 128 961
SIRET (siège)
410 128 961 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95410128961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 128 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
625 040,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
château de Sauvigny le Bois CHATEAU DE SAUVIGNY, 89200, SAUVIGNY-LE-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANIELUS

acquisition, propriété,gestion par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de DANIELUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANIELUS

FK

FRANCESCA KUMMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JEANNINE RATIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

UJ

Ursus Jaeggi,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DANIELUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89200 SAUVIGNY-LE-BOISSiègeActif

    410 128 961 00019 · ouvert le 23 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANIELUS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DANIELUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANIELUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANIELUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANIELUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DANIELUS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANIELUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANIELUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Kummer, nom d'usage : Jaeggi, Francesca Carolina ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Jaeggi, Ursus

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur DANIELUS

Quel est le numéro SIREN de DANIELUS ?

Le numéro SIREN de DANIELUS est 410 128 961. Le SIRET de son siège social est 410 128 961 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95410128961.

Qui dirige DANIELUS ?

DANIELUS est dirigée par FRANCESCA KUMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANIELUS ?

Le siège social de DANIELUS est situé château de Sauvigny le Bois CHATEAU DE SAUVIGNY, 89200 Sauvigny-le-Bois.

DANIELUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DANIELUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANIELUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANIELUS.

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