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SCI DES ORMES

Active
Siren503 910 499654089200 SAUVIGNY-LE-BOISCréée le 24 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 910 499. Le siège social de l'entreprise se trouve La Troquette zone Artisanale, 89200 Sauvigny-le-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT FEVRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
503 910 499
SIRET (siège)
503 910 499 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89503910499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 910 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2008
Siège social
LA TROQUETTE ZONE ARTISANALE, 89200, SAUVIGNY-LE-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

Acquisition d'immeubles, échange, apport ou autrement, administration par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

BF

BENOIT FEVRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89200 SAUVIGNY-LE-BOISSiègeActif

    503 910 499 00022 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 89200 VAULT-DE-LUGNYFermé

    503 910 499 00014 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fevry, Benoît José René Pierre, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Tondreau, Charles Dominique Marie Marcel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-24 · Début d'activité : 2008-03-31

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 503 910 499. Le SIRET de son siège social est 503 910 499 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89503910499.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par BENOIT FEVRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé La Troquette zone Artisanale, 89200 Sauvigny-le-Bois.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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