DANOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DANOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2023, identifiée par le SIREN 978 982 007. Elle est domiciliée 22 IMP Beauséjour, 69780 Mions. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Alvéa exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DANOIS
INSEE- Dénomination
- DANOIS
- SIREN
- 978 982 007
- SIRET (siège)
- 978 982 007 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15978982007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 982 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2023
- Siège social
- 22 IMP Beauséjour, 69780, Mions
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANOIS
La société a pour objet l'acquisition, la vente, la propriété, la gestion, l'entretien, l'aménagement, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement et la mise en valeur de tous immeubles qui seraient acquis ou dont il sera fait apport à la société, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
Finances de DANOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DANOIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Alvéa
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Mustafa Tunahan nom d'usage : YILMAZ YILMAZ
Gérant · de août 2023 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DANOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MionsSiègeActif
978 982 007 00012 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DANOIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DANOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DANOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANOIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2026 · N° 20/00638
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/05314
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00911
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J01277
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Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/11540
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/18358
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01799
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00756
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03292
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/04258
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 18/00676
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00115
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03338
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 2024061107
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° 2024043176
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01330
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 03 février 2026 · N° 24/13333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-11.428
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00065
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00239
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/06214
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/03370
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-11.520
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Cour d'appel, chambre 3-3
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/03616
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/03621
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075607
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025075478
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Décision du 21 août 2025 · N° 24/00181
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/11627
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Cour d'appel, 3e chambre civile
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05855
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00236
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/10925
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/09268
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/07349
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/05715
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/03488
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-21.976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/05693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/10040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 juillet 2024 · N° 21/17404
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/04258
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/02830
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02718
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02715
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/06161
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01012
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02209
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-23.832
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/02807
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-18.230
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/11893
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/13634
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 avril 2024 · N° 18/08189
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/03018
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/22255
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00439
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03149
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/05858
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02692
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-21.047
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/00747
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/15873
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/05078
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/02607
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-13.360
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/02692
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-12.128
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 juin 2023 · N° 20/11243
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/19360
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/18694
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/11959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/12349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 19/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-16.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 février 2023 · N° 22/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 17 février 2023 · N° 22/09609
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DANOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DANOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Société à responsabilité limitée Alvéa devient gérant. YILMAZ Mustafa Tunahan nom d'usage : YILMAZ n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 31 août 2023
Questions fréquentes sur DANOIS
Quel est le numéro SIREN de DANOIS ?
Le numéro SIREN de DANOIS est 978 982 007. Le SIRET de son siège social est 978 982 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15978982007.
Qui dirige DANOIS ?
DANOIS est dirigée par Alvéa, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DANOIS ?
Le siège social de DANOIS est situé 22 IMP Beauséjour, 69780 Mions.
DANOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DANOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANOIS.
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