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DANUELLE

Active
Siren408 776 011SCI42190 SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEUCréée le 28 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DANUELLE est une SCI immatriculée le 28 août 1996 sous le numéro SIREN 408 776 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 Rte de Sorillard, 42190 Saint-Hilaire-sous-Charlieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE GRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DANUELLE

Dénomination
DANUELLE
SIREN
408 776 011
SIRET (siège)
408 776 011 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16408776011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 776 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 1996
Siège social
208 RTE DE SORILLARD, 42190, SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DANUELLE

La propriété, l'administration, la location, l'exploitation par bail, la gestion de biens immobiliers appartenant à la société ou qui seront acquis ou construits par la société ou apportés à la société au cours de la vie sociale ou qui lui seront loués.

Finances de DANUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANUELLE

DG

DOMINIQUE GRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1996) · 30 ans

DS

DAVID SANGLAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1996) · 30 ans

ES

EMMANUELLE SANGLAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1996) · 30 ans

JS

JEAN SANGLAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1996) · 30 ans

Établissements de DANUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42190 SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEUSiègeActif

    408 776 011 00012 · ouvert le 20 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de DANUELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de DANUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DANUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1996

Questions fréquentes sur DANUELLE

Quel est le numéro SIREN de DANUELLE ?

Le numéro SIREN de DANUELLE est 408 776 011. Le SIRET de son siège social est 408 776 011 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16408776011.

Qui dirige DANUELLE ?

DANUELLE est dirigée par DOMINIQUE GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANUELLE ?

Le siège social de DANUELLE est situé 208 Rte de Sorillard, 42190 Saint-Hilaire-sous-Charlieu.

DANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANUELLE.

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