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DANY

Active
Siren400 063 285Société civile56140 RUFFIACCréée le 28 février 1995
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,5 k€
Effectif
Non publié

DANY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1995, identifiée par le SIREN 400 063 285. Son siège social est situé La Lande des Arches, 56140 Ruffiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par FRANCOIS DANY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DANY

Dénomination
DANY
SIREN
400 063 285
SIRET (siège)
400 063 285 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40400063285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 063 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
82 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
28 février 1995
Siège social
LA LANDE DES ARCHES , 56140, RUFFIAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DANY

Agriculture

Finances de DANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANY

FD

FRANCOIS DANY

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56140 RUFFIACSiègeActif

    400 063 285 00011 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DANY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de DANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 septembre 2021. Plan arrêté le 03 avril 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 avril 2023 · publié le 19 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

Jugement prononçant l’arrêté du plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Virginie Scelles, mandataire judiciaire de la SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex. RG 21/19

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2021 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

Prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 1er juillet 2020. Désigne en qualité de juge-commissaire : Nathanaëlle GUILLON. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Selas CLEOVAL, Maître Virginie SCELLES, mandataire judiciaire, 14, boulevard de la Paix, immeuble “Artémis” CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Nomme en qualité de commissaire-priseur : Maître Jack-Philippe RUELLAN, 8, rue du Docteur-Audic, ZA du Ténénio, B.P. 37, 56001 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 21/00019

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2021 · publié le 03 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/072020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Virginie Scelles de la SELAS CLEOVAL. RG n° 21/19

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-04-03 · Jugement prononçant l’arrêté du plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Virginie Scelles, mandataire judiciaire de la SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex. RG 21/19

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vannes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-20 · Prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 1er juillet 2020. Désigne en qualité de juge-commissaire : Nathanaëlle GUILLON. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Selas CLEOVAL, Maître Virginie SCELLES, mandataire judiciaire, 14, boulevard de la Paix, immeuble “Artémis” CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Nomme en qualité de commissaire-priseur : Maître Jack-Philippe RUELLAN, 8, rue du Docteur-Audic, ZA du Ténénio, B.P. 37, 56001 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 21/00019

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-09-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/072020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Virginie Scelles de la SELAS CLEOVAL. RG n° 21/19

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : DANY François, Roger, Marie

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur DANY

Quel est le numéro SIREN de DANY ?

Le numéro SIREN de DANY est 400 063 285. Le SIRET de son siège social est 400 063 285 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40400063285.

Qui dirige DANY ?

DANY est dirigée par FRANCOIS DANY, gérant.

Où se situe le siège social de DANY ?

Le siège social de DANY est situé La Lande des Arches, 56140 Ruffiac.

DANY est-elle toujours en activité ?

Oui, DANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANY est-elle en procédure collective ?

DANY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 septembre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 3 avril 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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