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SCEA CHATEL BECULEU

Active
Siren380 959 544Société civile56140 RUFFIACCréée le 22 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
196 k€
Effectif
Non publié

SCEA CHATEL BECULEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1991, identifiée par le SIREN 380 959 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Beculeu, 56140 Ruffiac. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. BERNARD CHATEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA CHATEL BECULEU

Dénomination
SCEA CHATEL BECULEU
SIREN
380 959 544
SIRET (siège)
380 959 544 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06380959544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 959 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
195 897 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
22 février 1991
Siège social
4 BECULEU , 56140, RUFFIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA CHATEL BECULEU

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA CHATEL BECULEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA CHATEL BECULEU

BC

BERNARD CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2020

ST

SYLVIE TRAMHEL

Associé indéfiniment responsable

S

SYBERMALAU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA CHATEL BECULEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56140 RUFFIACSiègeActif

    380 959 544 00012 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA CHATEL BECULEU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA CHATEL BECULEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA CHATEL BECULEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA CHATEL BECULEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA CHATEL BECULEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHATEL BECULEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA CHATEL BECULEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA CHATEL BECULEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEL Bernard

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1991

Questions fréquentes sur SCEA CHATEL BECULEU

Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATEL BECULEU ?

Le numéro SIREN de SCEA CHATEL BECULEU est 380 959 544. Le SIRET de son siège social est 380 959 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06380959544.

Qui dirige SCEA CHATEL BECULEU ?

SCEA CHATEL BECULEU est dirigée par BERNARD CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA CHATEL BECULEU ?

Le siège social de SCEA CHATEL BECULEU est situé 4 Beculeu, 56140 Ruffiac.

SCEA CHATEL BECULEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA CHATEL BECULEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA CHATEL BECULEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA CHATEL BECULEU.

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