CheckersProcédures

DANY

Active
Siren483 626 602SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 19 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 626 602, DANY est une SCI créée le 19 août 2005. Son siège social est situé 743 rue Aristide Berges, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL LUSSAC en qualité de autre.

Fiche d'identité de DANY

Dénomination
DANY
SIREN
483 626 602
SIRET (siège)
483 626 602 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87483626602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 626 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2005
Siège social
743 RUE ARISTIDE BERGES, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DANY

Gestion civile immobilière

Finances de DANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DANY

DL

DANIEL LUSSAC

Autre

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

NL

NOEL LUSSAC

Autre

Depuis la création (19 août 2005) · 21 ans

Établissements de DANY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    483 626 602 00021 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    483 626 602 00013 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DANY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de DANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DANY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DANY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2005

Questions fréquentes sur DANY

Quel est le numéro SIREN de DANY ?

Le numéro SIREN de DANY est 483 626 602. Le SIRET de son siège social est 483 626 602 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483626602.

Qui dirige DANY ?

DANY est dirigée par DANIEL LUSSAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DANY ?

Le siège social de DANY est situé 743 rue Aristide Berges, 26500 Bourg-les-Valence.

DANY est-elle toujours en activité ?

Oui, DANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DANY.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg-les-Valence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-les-Valence

Entreprises du même secteur à Bourg-les-Valence

Entreprises à Bourg-les-Valence

Toutes les entreprises à Bourg-les-Valence