DAOUDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAOUDI est une SCI immatriculée le 23 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 364 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Quatre Septembre, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BOUCHTA DAOUDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAOUDI
INSEE- Dénomination
- DAOUDI
- SIREN
- 810 364 471
- SIRET (siège)
- 810 364 471 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79810364471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 364 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2015
- Siège social
- 15 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAOUDI
Achat et location de biens immobiliers
Finances de DAOUDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAOUDI
INSEEÉtablissements de DAOUDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
810 364 471 00013 · ouvert le 05 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAOUDI
INPIComptes annuels de DAOUDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAOUDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAOUDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAOUDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAOUDI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024F01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1997 · N° 96-84.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAOUDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAOUDI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-23 · Début d'activité : 2015-03-05
- création
Date d'effet : 23 mars 2015
Questions fréquentes sur DAOUDI
Quel est le numéro SIREN de DAOUDI ?
Le numéro SIREN de DAOUDI est 810 364 471. Le SIRET de son siège social est 810 364 471 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79810364471.
Qui dirige DAOUDI ?
DAOUDI est dirigée par BOUCHTA DAOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAOUDI ?
Le siège social de DAOUDI est situé 15 rue du Quatre Septembre, 01000 Bourg-en-Bresse.
DAOUDI est-elle toujours en activité ?
Oui, DAOUDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAOUDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAOUDI.
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