DAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 487 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 878 084, DAPA est une société civile créée le 5 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue de la Pagere, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL BALAS en qualité de autre.
Fiche d'identité de DAPA
INSEE- Dénomination
- DAPA
- SIREN
- 487 878 084
- SIRET (siège)
- 487 878 084 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03487878084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 878 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 487 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2006
- Siège social
- 127 RUE DE LA PAGERE, 69500, BRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAPA
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAPA
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. BLAS Pascal René nom d'usage : BALAS devient gérant BALAS
BALAS Daniel nom d'usage · de mai 2021 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
487 878 084 00028 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
487 878 084 00010 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAPA
INPIComptes annuels de DAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 février 2024 · N° 21/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 97-18.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2006
Questions fréquentes sur DAPA
Quel est le numéro SIREN de DAPA ?
Le numéro SIREN de DAPA est 487 878 084. Le SIRET de son siège social est 487 878 084 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03487878084.
Qui dirige DAPA ?
DAPA est dirigée par DANIEL BALAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAPA ?
Le siège social de DAPA est situé 127 rue de la Pagere, 69500 Bron.
DAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPA.
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