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DAPE

Active
Siren922 422 829SCI72330 LA FONTAINE-SAINT-MARTINCréée le 22 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DAPE est une SCI immatriculée le 22 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 422 829. Elle est domiciliée 999 Lieu Dit Bras de Mer, 72330 La Fontaine-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DREUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAPE

Dénomination
DAPE
SIREN
922 422 829
SIRET (siège)
922 422 829 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22922422829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 422 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2022
Siège social
999 LIEU DIT BRAS DE MER, 72330, LA FONTAINE-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAPE

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement..

Finances de DAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAPE

AD

ANTOINE DEMOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

PD

PIERRE-ETIENNE DEMOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

DD

DOMINIQUE DREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72330 LA FONTAINE-SAINT-MARTINSiègeActif

    922 422 829 00015 · ouvert le 26 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-11-26

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur DAPE

Quel est le numéro SIREN de DAPE ?

Le numéro SIREN de DAPE est 922 422 829. Le SIRET de son siège social est 922 422 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22922422829.

Qui dirige DAPE ?

DAPE est dirigée par DOMINIQUE DREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAPE ?

Le siège social de DAPE est situé 999 Lieu Dit Bras de Mer, 72330 La Fontaine-Saint-Martin.

DAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPE.

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