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SCI LE SABLON

Active
Siren910 030 345SCI72330 LA FONTAINE-SAINT-MARTINCréée le 03 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 030 345, SCI LE SABLON est une SCI créée le 3 février 2022. Elle est domiciliée Ld le Sablon, 72330 La Fontaine-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUES MOUCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE SABLON

Dénomination
SCI LE SABLON
SIREN
910 030 345
SIRET (siège)
910 030 345 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51910030345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 030 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2022
Siège social
LD LE SABLON, 72330, LA FONTAINE-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SABLON

Exploitation et location de biens immobiliers

Finances de SCI LE SABLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SABLON

R

RMB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

R

RBH GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

HM

HUGUES MOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

RR

RUNDY ROST

Gérant

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE SABLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72330 LA FONTAINE-SAINT-MARTINSiègeActif

    910 030 345 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE SABLON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI LE SABLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SABLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SABLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SABLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SABLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SABLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SABLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LE SABLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SABLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE SABLON est 910 030 345. Le SIRET de son siège social est 910 030 345 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51910030345.

Qui dirige SCI LE SABLON ?

SCI LE SABLON est dirigée par HUGUES MOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SABLON ?

Le siège social de SCI LE SABLON est situé Ld le Sablon, 72330 La Fontaine-Saint-Martin.

SCI LE SABLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SABLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SABLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SABLON.

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