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DAPHNE

Active
Siren412 082 299SARL37000 TOURSCréée le 16 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 082 299, DAPHNE est une SARL créée le 16 mai 1997. Son siège social est situé 89 B bd Heurteloup, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DAPHNE

Dénomination
DAPHNE
SIREN
412 082 299
SIRET (siège)
412 082 299 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48412082299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 082 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1997
Siège social
89 B BD HEURTELOUP, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAPHNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DAPHNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAPHNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAPHNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    412 082 299 00014 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAPHNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de DAPHNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPHNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAPHNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPHNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPHNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAPHNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAPHNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur DAPHNE

Quel est le numéro SIREN de DAPHNE ?

Le numéro SIREN de DAPHNE est 412 082 299. Le SIRET de son siège social est 412 082 299 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48412082299.

Où se situe le siège social de DAPHNE ?

Le siège social de DAPHNE est situé 89 B bd Heurteloup, 37000 Tours.

DAPHNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAPHNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAPHNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPHNE.

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