DAPHNEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 808 616, DAPHNEE est une SCI créée le 13 avril 1993. Son siège social est situé 2 rue d'Angleterre, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MALHERBE FRANCOIS MARIE, gérant.
Fiche d'identité de DAPHNEE
INSEE- Dénomination
- DAPHNEE
- SIREN
- 390 808 616
- SIRET (siège)
- 390 808 616 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52390808616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 808 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1993
- Siège social
- 2 RUE D'ANGLETERRE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAPHNEE
Acquisition gestion entretien des immeubles acquis
Finances de DAPHNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAPHNEE
INSEEMALHERBE FRANCOIS MARIE
Gérant
Depuis la création (13 avril 1993) · 33 ans
Établissements de DAPHNEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
390 808 616 00010 · ouvert le 13 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de DAPHNEE
INPIComptes annuels de DAPHNEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPHNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAPHNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPHNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPHNEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025015401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025014277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAPHNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAPHNEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1993
Questions fréquentes sur DAPHNEE
Quel est le numéro SIREN de DAPHNEE ?
Le numéro SIREN de DAPHNEE est 390 808 616. Le SIRET de son siège social est 390 808 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390808616.
Qui dirige DAPHNEE ?
DAPHNEE est dirigée par MALHERBE FRANCOIS MARIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAPHNEE ?
Le siège social de DAPHNEE est situé 2 rue d'Angleterre, 06000 Nice.
DAPHNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAPHNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAPHNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPHNEE.
Entreprises similaires
Même activité à Nice