DAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 545 826, DAPI est une 6540 créée le 21 janvier 2010. Elle est domiciliée Ld Flurieux, 01140 Mogneneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER COQUILLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAPI
INSEE- Dénomination
- DAPI
- SIREN
- 519 545 826
- SIRET (siège)
- 519 545 826 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71519545826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 545 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2010
- Siège social
- LD FLURIEUX, 01140, MOGNENEINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAPI
L acquisition la gestion par location ou tout autre moyen de biens immobiliers
Finances de DAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de DAPI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01140 MOGNENEINSSiègeActif
519 545 826 00025 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6820B
- 01480 FAREINSFermé
519 545 826 00017 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAPI
INPIComptes annuels de DAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAPI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/09834
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/08477
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/09834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/14542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAPI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2010
Questions fréquentes sur DAPI
Quel est le numéro SIREN de DAPI ?
Le numéro SIREN de DAPI est 519 545 826. Le SIRET de son siège social est 519 545 826 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71519545826.
Qui dirige DAPI ?
DAPI est dirigée par XAVIER COQUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAPI ?
Le siège social de DAPI est situé Ld Flurieux, 01140 Mogneneins.
DAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, DAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAPI.
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