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SCI TERRES MICHON

Active
Siren407 864 966SCI01140 MOGNENEINSCréée le 26 juin 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
215 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 864 966, SCI TERRES MICHON est une SCI créée le 26 juin 1996. Son siège social est situé Flurieux Mogneneins, 01140 Mogneneins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARLENE VETTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TERRES MICHON

Dénomination
SCI TERRES MICHON
SIREN
407 864 966
SIRET (siège)
407 864 966 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50407864966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 864 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 953,11 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 1996
Siège social
FLURIEUX MOGNENEINS, 01140, MOGNENEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TERRES MICHON

acquisition, administration, gestion, location D'immeubles lui appartenant placement de capitaux sous toutes formes

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Finances de SCI TERRES MICHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TERRES MICHON

MV

MARLENE VETTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

GF

GREGORY FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TERRES MICHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 MOGNENEINSSiègeActif

    407 864 966 00012 · ouvert le 06 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TERRES MICHON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCI TERRES MICHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TERRES MICHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TERRES MICHON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TERRES MICHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TERRES MICHON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    VETTER Adrien Alfred nom d'usage : VETTER n'est plus Associé indéfiniment responsable. VETTER Jacques Charles Michel nom d'usage : VETTER n'est plus Associé indéfiniment responsable. FOURNIER GREGORY nom d'usage : FOURNIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI TERRES MICHON

Quel est le numéro SIREN de SCI TERRES MICHON ?

Le numéro SIREN de SCI TERRES MICHON est 407 864 966. Le SIRET de son siège social est 407 864 966 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50407864966.

Qui dirige SCI TERRES MICHON ?

SCI TERRES MICHON est dirigée par MARLENE VETTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TERRES MICHON ?

Le siège social de SCI TERRES MICHON est situé Flurieux Mogneneins, 01140 Mogneneins.

SCI TERRES MICHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TERRES MICHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TERRES MICHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TERRES MICHON.

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