DAPROM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,2 k€
- Effectif
- Non publié
DAPROM est une SARL immatriculée le 28 février 2012 sous le numéro SIREN 421 352 410. Elle est domiciliée Migranon za la Lauve, 83790 Pignans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par JEREMY DA SILVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAPROM
INSEE- Dénomination
- DAPROM
- SIREN
- 421 352 410
- SIRET (siège)
- 421 352 410 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93421352410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 352 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 21 248 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 28 février 2012
- Siège social
- MIGRANON ZA LA LAUVE, 83790, PIGNANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DAPROM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DAPROM
promotion immobilière marchand de biens
Finances de DAPROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAPROM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant non associé · de juillet 2014 à avril 2018
Gérant associé · de février 2012 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAPROM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83790 PIGNANSSiègeActif
421 352 410 00029 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4110A
- 83320 CARQUEIRANNEFermé
421 352 410 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4110A
Documents juridiques de DAPROM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAPROM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAPROM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAPROM.
Ouverte le 05 février 2013. Plan arrêté le 06 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 16 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
Jugement du 05 février 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Pierre Louis EZAVIN 1, rue Alexandre Mari - 06300 Nice avec les pouvoirs : de surveillance du débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAPROM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAPROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAPROM
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant non associé : DA SILVA Jérémy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 23 février 2016 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant non associé : MATIAS DA SILVA José, Manuel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Pierre Louis EZAVIN 1, rue Alexandre Mari - 06300 Nice avec les pouvoirs : de surveillance du débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 1999-01-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 28 février 2012
Questions fréquentes sur DAPROM
Quel est le numéro SIREN de DAPROM ?
Le numéro SIREN de DAPROM est 421 352 410. Le SIRET de son siège social est 421 352 410 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421352410.
Qui dirige DAPROM ?
DAPROM est dirigée par JEREMY DA SILVA, gérant.
Où se situe le siège social de DAPROM ?
Le siège social de DAPROM est situé Migranon za la Lauve, 83790 Pignans.
DAPROM est-elle toujours en activité ?
Oui, DAPROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAPROM est-elle en procédure collective ?
DAPROM a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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