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L'ELEGANCE

Active
Siren914 816 897SAS83790 PIGNANSCréée le 23 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ELEGANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 816 897. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Lauve Migranon, 83790 Pignans. Son activité principale relève du code NAF 4110A. DAPROM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ELEGANCE

Dénomination
L'ELEGANCE
SIREN
914 816 897
SIRET (siège)
914 816 897 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21914816897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 816 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
23 juin 2022
Siège social
ZA LA LAUVE MIGRANON, 83790, PIGNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ELEGANCE

La construction, réfection, rénovation, réhabilitation et la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers. La promotion immobilière et la vente des biens construits. L'acquisition, construction, constitution d''emprunt et d'hypothèque ou toute autres suretés réelles sur le biens.

Finances de L'ELEGANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ELEGANCE

D

DAPROM

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2022) · 4 ans

Établissements de L'ELEGANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83790 PIGNANSSiègeActif

    914 816 897 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de L'ELEGANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'ELEGANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELEGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ELEGANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ELEGANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ELEGANCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ELEGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ELEGANCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-23 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2022

Questions fréquentes sur L'ELEGANCE

Quel est le numéro SIREN de L'ELEGANCE ?

Le numéro SIREN de L'ELEGANCE est 914 816 897. Le SIRET de son siège social est 914 816 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21914816897.

Qui dirige L'ELEGANCE ?

L'ELEGANCE est dirigée par DAPROM, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ELEGANCE ?

Le siège social de L'ELEGANCE est situé za la Lauve Migranon, 83790 Pignans.

L'ELEGANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ELEGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ELEGANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ELEGANCE.

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