DAPTA TECHNOLOGIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAPTA TECHNOLOGIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 397 922. Elle est domiciliée Z I de Felet, 63300 Thiers. L'entreprise déclare le code NAF 2562A comme activité principale.
Fiche d'identité de DAPTA TECHNOLOGIES
INSEE- Dénomination
- DAPTA TECHNOLOGIES
- SIREN
- 492 397 922
- SIRET (siège)
- 492 397 922 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81492397922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 397 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2562A
- Date de création
- 17 octobre 2006
- Siège social
- Z I DE FELET, 63300, THIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAPTA TECHNOLOGIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAPTA TECHNOLOGIES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAPTA TECHNOLOGIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63300 THIERSSiègeFermé
492 397 922 00013 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 2562A
Documents juridiques de DAPTA TECHNOLOGIES
INPIComptes annuels de DAPTA TECHNOLOGIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPTA TECHNOLOGIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAPTA TECHNOLOGIES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DAPTA TECHNOLOGIES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2009. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Riom en date du 30 Juin 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 Mai 2010. Prononcé la modification du plan de cession de la société Dapta Technologies et ordonné en conséquence la levée de la clause d'inaliénabilité de l'ensemble immobilier acquis par la sas Preciturn Thiers dans le cadre du plan arrêté par jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 16 janvier 2009, sous la double condition suspensive de l'homologation du plan de redressement par voie de continuation présenté par la sas Preciturn Thiers et de la souscription par la sas Preciturn Thiers et son associés des engagements décrits dans l'arrêt..
Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Maître Thierry Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Gladel & martinez.
Jugement du 16 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 28 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2008 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Mes Vincent Gladel - Grégory Wautot - 8 rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2008 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAPTA TECHNOLOGIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAPTA TECHNOLOGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAPTA TECHNOLOGIES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 30 juin 2010 · Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Riom en date du 30 Juin 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 Mai 2010. Prononcé la modification du plan de cession de la société Dapta Technologies et ordonné en conséquence la levée de la clause d'inaliénabilité de l'ensemble immobilier acquis par la sas Preciturn Thiers dans le cadre du plan arrêté par jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 16 janvier 2009, sous la double condition suspensive de l'homologation du plan de redressement par voie de continuation présenté par la sas Preciturn Thiers et de la souscription par la sas Preciturn Thiers et son associés des engagements décrits dans l'arrêt..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Maître Thierry Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Gladel & martinez.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2008 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez Mes Vincent Gladel - Grégory Wautot - 8 rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures de conciliationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2006
Questions fréquentes sur DAPTA TECHNOLOGIES
Quel est le numéro SIREN de DAPTA TECHNOLOGIES ?
Le numéro SIREN de DAPTA TECHNOLOGIES est 492 397 922. Le SIRET de son siège social est 492 397 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492397922.
Où se situe le siège social de DAPTA TECHNOLOGIES ?
Le siège social de DAPTA TECHNOLOGIES est situé Z I de Felet, 63300 Thiers.
DAPTA TECHNOLOGIES est-elle toujours en activité ?
Oui, DAPTA TECHNOLOGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAPTA TECHNOLOGIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAPTA TECHNOLOGIES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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