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DARCOD

Active
Siren498 895 861SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 10 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,6 k€
Effectif
Non publié

DARCOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 895 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Est, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE GARNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DARCOD

Dénomination
DARCOD
SIREN
498 895 861
SIRET (siège)
498 895 861 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02498895861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 895 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2007
Siège social
1 RUE DE L'EST, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DARCOD

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de DARCOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DARCOD

MG

MARIE-CLAIRE GARNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

SP

STEPHANE PAUCOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de DARCOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    498 895 861 00017 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DARCOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de DARCOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARCOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DARCOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARCOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DARCOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DARCOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DARCOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2007

Questions fréquentes sur DARCOD

Quel est le numéro SIREN de DARCOD ?

Le numéro SIREN de DARCOD est 498 895 861. Le SIRET de son siège social est 498 895 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02498895861.

Qui dirige DARCOD ?

DARCOD est dirigée par MARIE-CLAIRE GARNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DARCOD ?

Le siège social de DARCOD est situé 1 rue de l'Est, 01000 Bourg-en-Bresse.

DARCOD est-elle toujours en activité ?

Oui, DARCOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARCOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARCOD.

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