DARMAILLACQ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 867 399, DARMAILLACQ est une SCI créée le 1er septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue Alphonse Darmaillacq, 49300 Cholet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DARMAILLACQ
INSEE- Dénomination
- DARMAILLACQ
- SIREN
- 449 867 399
- SIRET (siège)
- 449 867 399 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81449867399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 867 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 98 RUE ALPHONSE DARMAILLACQ, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DARMAILLACQ
Propriété gestion et plus généralement l exploitation par bail location d'un immeuble
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Finances de DARMAILLACQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARMAILLACQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de DARMAILLACQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
449 867 399 00015 · ouvert le 22 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DARMAILLACQ
INPIConformité de DARMAILLACQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARMAILLACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARMAILLACQ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARMAILLACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DARMAILLACQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur DARMAILLACQ
Quel est le numéro SIREN de DARMAILLACQ ?
Le numéro SIREN de DARMAILLACQ est 449 867 399. Le SIRET de son siège social est 449 867 399 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449867399.
Qui dirige DARMAILLACQ ?
DARMAILLACQ est dirigée par CLAUDE DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DARMAILLACQ ?
Le siège social de DARMAILLACQ est situé 98 rue Alphonse Darmaillacq, 49300 Cholet.
DARMAILLACQ est-elle toujours en activité ?
Oui, DARMAILLACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARMAILLACQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARMAILLACQ.
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