CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 250 470, DAROIT est une SCI créée le 26 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 288 CHE 288 Chemin de la Renardière, 74920 Combloux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Michel UHL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAROIT

Dénomination
DAROIT
SIREN
812 250 470
SIRET (siège)
812 250 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66812250470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 250 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2015
Siège social
288 CHE 288 Chemin de la Renardière, 74920, Combloux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAROIT

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de DAROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAROIT

JU

Jean-Michel UHL

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

Marie-Odile FORASACCO

Associé indéfiniment responsable

RU

Romain UHL

Associé indéfiniment responsable

BU

Baptiste UHL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

KB

Kurt Walter nom d'usage : BRINER BRINER

Gérant · de juin 2015 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAROIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74920 ComblouxSiègeActif

    812 250 470 00018 · ouvert le 05 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAROIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de DAROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAROIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAROIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    UHL Jean-Michel Marie nom d'usage : UHL devient gérant. BRINER Kurt Walter nom d'usage : BRINER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-05

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2015

Questions fréquentes sur DAROIT

Quel est le numéro SIREN de DAROIT ?

Le numéro SIREN de DAROIT est 812 250 470. Le SIRET de son siège social est 812 250 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66812250470.

Qui dirige DAROIT ?

DAROIT est dirigée par Jean-Michel UHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAROIT ?

Le siège social de DAROIT est situé 288 CHE 288 Chemin de la Renardière, 74920 Combloux.

DAROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAROIT.