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DARTIM

Active
Siren491 016 226SCI07460 Saint-Paul-le-JeuneCréée le 20 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DARTIM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 016 226. Son siège social est situé QUA Quartier Mentaresse Chemin des Vignes Bp 80009, 07460 Saint-Paul-le-Jeune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DARTEVELLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DARTIM

Dénomination
DARTIM
SIREN
491 016 226
SIRET (siège)
491 016 226 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94491016226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 016 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
QUA Quartier Mentaresse Chemin des Vignes Bp 80009, 07460, Saint-Paul-le-Jeune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DARTIM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propiété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'anenxe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DARTIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DARTIM

AD

ALAIN DARTEVELLE

Autre

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

LD

LAURE DARTEVELLE

Autre

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de DARTIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07460 Saint-Paul-le-JeuneSiègeActif

    491 016 226 00012 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DARTIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de DARTIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DARTIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DARTIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DARTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DARTIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur DARTIM

Quel est le numéro SIREN de DARTIM ?

Le numéro SIREN de DARTIM est 491 016 226. Le SIRET de son siège social est 491 016 226 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491016226.

Qui dirige DARTIM ?

DARTIM est dirigée par ALAIN DARTEVELLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DARTIM ?

Le siège social de DARTIM est situé QUA Quartier Mentaresse Chemin des Vignes Bp 80009, 07460 Saint-Paul-le-Jeune.

DARTIM est-elle toujours en activité ?

Oui, DARTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARTIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARTIM.

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