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DARTUS JEAN

Active
Siren425 014 586Entrepreneur individuel62124 RUYAULCOURTCréée le 15 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DARTUS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 1994 sous le numéro SIREN 425 014 586. Son siège social est situé 16 B rue de l'Arbre Loth, 62124 Ruyaulcourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z.

Fiche d'identité de DARTUS JEAN

Dénomination
DARTUS JEAN
SIREN
425 014 586
SIRET (siège)
425 014 586 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13425014586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 014 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
15 octobre 1994
Siège social
16 B RUE DE L'ARBRE LOTH, 62124, RUYAULCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DARTUS JEAN

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

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Finances de DARTUS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DARTUS JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DARTUS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62124 RUYAULCOURTSiègeActif

    425 014 586 00019 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DARTUS JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DARTUS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARTUS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DARTUS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARTUS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DARTUS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DARTUS JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1994

Questions fréquentes sur DARTUS JEAN

Quel est le numéro SIREN de DARTUS JEAN ?

Le numéro SIREN de DARTUS JEAN est 425 014 586. Le SIRET de son siège social est 425 014 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13425014586.

Où se situe le siège social de DARTUS JEAN ?

Le siège social de DARTUS JEAN est situé 16 B rue de l'Arbre Loth, 62124 Ruyaulcourt.

DARTUS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DARTUS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARTUS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARTUS JEAN.

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