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DARVAL

Active
Siren823 700 653SCI21000 DIJONCréée le 17 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DARVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 700 653. Elle est domiciliée 6 C rue Edgar Quinet, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE BRIYS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DARVAL

Dénomination
DARVAL
SIREN
823 700 653
SIRET (siège)
823 700 653 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05823700653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 700 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2016
Siège social
6 C RUE EDGAR QUINET, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DARVAL

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de DARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DARVAL

PB

PATRICE BRIYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

NR

NATHALIE ROLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de DARVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    823 700 653 00012 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DARVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DARVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DARVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-17 · Début d'activité : 2016-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2016

Questions fréquentes sur DARVAL

Quel est le numéro SIREN de DARVAL ?

Le numéro SIREN de DARVAL est 823 700 653. Le SIRET de son siège social est 823 700 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05823700653.

Qui dirige DARVAL ?

DARVAL est dirigée par PATRICE BRIYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DARVAL ?

Le siège social de DARVAL est situé 6 C rue Edgar Quinet, 21000 Dijon.

DARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARVAL.

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