DARVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 659 201 024, DARVES est une SARL créée le 8 juillet 2005. Son siège social est situé ZA la Coudraie, 35720 Pleugueneuc. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DARVES-BORNOZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DARVES
INSEE- Dénomination
- DARVES
- SIREN
- 659 201 024
- SIRET (siège)
- 659 201 024 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR64659201024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 659 201 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 08 juillet 2005
- Siège social
- ZA la Coudraie, 35720, Pleugueneuc
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DARVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARVES
INSEEÉtablissements de DARVES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 35720 PleugueneucSiègeFermé
659 201 024 00034 · ouvert le 01 janvier 1955 · NAF 501Z
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé
659 201 024 00018 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 501Z
- 35170 BRUZFermé
659 201 024 00026 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 501Z
Documents juridiques de DARVES
INPIComptes annuels de DARVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARVES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DARVES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Etat des créances complémentaires
Jugement du 30 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARVES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 juin 2011 · N° 09/07158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARVES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Etat des créances complémentaires
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2005
Questions fréquentes sur DARVES
Quel est le numéro SIREN de DARVES ?
Le numéro SIREN de DARVES est 659 201 024. Le SIRET de son siège social est 659 201 024 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64659201024.
Qui dirige DARVES ?
DARVES est dirigée par PATRICK DARVES-BORNOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DARVES ?
Le siège social de DARVES est situé ZA la Coudraie, 35720 Pleugueneuc.
DARVES est-elle toujours en activité ?
Oui, DARVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DARVES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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