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DASERBAT

Active
Siren503 386 443SARL49800 TRELAZECréée le 20 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 386 443, DASERBAT est une SARL créée le 20 mars 2008. Elle est domiciliée 3 Sq de la Cressonniere, 49800 Trelaze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DASERBAT

Dénomination
DASERBAT
SIREN
503 386 443
SIRET (siège)
503 386 443 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00503386443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 386 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 mars 2008
Siège social
3 SQ DE LA CRESSONNIERE, 49800, TRELAZE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DASERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DASERBAT

Anciens dirigeants (1)

HD

Hilmi. Gérant : DASTAN Ercan DASTAN

Gérant(e) · de mars 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DASERBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeFermé

    503 386 443 00017 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 4399C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    503 386 443 00025 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de DASERBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DASERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DASERBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DASERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2011. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Burhan Bedir pour une durée de 15 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DASERBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DASERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DASERBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Burhan Bedir pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-03-28 · Début d'activité : 2008-03-20

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-28 · Début d'activité : 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur DASERBAT

Quel est le numéro SIREN de DASERBAT ?

Le numéro SIREN de DASERBAT est 503 386 443. Le SIRET de son siège social est 503 386 443 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00503386443.

Où se situe le siège social de DASERBAT ?

Le siège social de DASERBAT est situé 3 Sq de la Cressonniere, 49800 Trelaze.

DASERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DASERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DASERBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DASERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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