DASILVA FRANCISQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
DASILVA FRANCISQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1980, identifié par le SIREN 319 300 901. Elle est domiciliée 1 Imp du Clapero, 38360 Sassenage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DASILVA FRANCISQUE
INSEE- Dénomination
- DASILVA FRANCISQUE
- SIREN
- 319 300 901
- SIRET (siège)
- 319 300 901 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR70319300901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 300 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1980
- Siège social
- 1 IMP DU CLAPERO, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DASILVA FRANCISQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DASILVA FRANCISQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeFermé
319 300 901 00026 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820B
- 38360 SASSENAGEFermé
319 300 901 00018 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 702C
Conformité de DASILVA FRANCISQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASILVA FRANCISQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DASILVA FRANCISQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DASILVA FRANCISQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1980
Questions fréquentes sur DASILVA FRANCISQUE
Quel est le numéro SIREN de DASILVA FRANCISQUE ?
Le numéro SIREN de DASILVA FRANCISQUE est 319 300 901. Le SIRET de son siège social est 319 300 901 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70319300901.
Où se situe le siège social de DASILVA FRANCISQUE ?
Le siège social de DASILVA FRANCISQUE est situé 1 Imp du Clapero, 38360 Sassenage.
DASILVA FRANCISQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DASILVA FRANCISQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DASILVA FRANCISQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASILVA FRANCISQUE.
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