DASSAUD DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 334 545 993, DASSAUD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 23 janvier 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 63330 Saint Maurice Pres Pionsat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DASSAUD DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- DASSAUD DOMINIQUE
- SIREN
- 334 545 993
- SIRET (siège)
- 334 545 993 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40334545993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 545 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 janvier 1986
- Siège social
- LE BOURG, 63330, SAINT MAURICE PRES PIONSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DASSAUD DOMINIQUE
Location de logements
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Établissements de DASSAUD DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63330 SAINT MAURICE PRES PIONSATSiègeActif
334 545 993 00027 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Conformité de DASSAUD DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASSAUD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DASSAUD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DASSAUD DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1986
Questions fréquentes sur DASSAUD DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de DASSAUD DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de DASSAUD DOMINIQUE est 334 545 993. Le SIRET de son siège social est 334 545 993 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40334545993.
Où se situe le siège social de DASSAUD DOMINIQUE ?
Le siège social de DASSAUD DOMINIQUE est situé Le Bourg, 63330 Saint Maurice Pres Pionsat.
DASSAUD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DASSAUD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DASSAUD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASSAUD DOMINIQUE.
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