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DASSAUD DOMINIQUE

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Siren334 545 993Entrepreneur individuel63330 SAINT MAURICE PRES PIONSATCréée le 23 janvier 1986

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 334 545 993, DASSAUD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 23 janvier 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 63330 Saint Maurice Pres Pionsat. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DASSAUD DOMINIQUE

Dénomination
DASSAUD DOMINIQUE
SIREN
334 545 993
SIRET (siège)
334 545 993 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40334545993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 545 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 janvier 1986
Siège social
LE BOURG, 63330, SAINT MAURICE PRES PIONSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DASSAUD DOMINIQUE

Location de logements

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Établissements de DASSAUD DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63330 SAINT MAURICE PRES PIONSATSiègeActif

    334 545 993 00027 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A

Conformité de DASSAUD DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASSAUD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DASSAUD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DASSAUD DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1986

Questions fréquentes sur DASSAUD DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de DASSAUD DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de DASSAUD DOMINIQUE est 334 545 993. Le SIRET de son siège social est 334 545 993 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40334545993.

Où se situe le siège social de DASSAUD DOMINIQUE ?

Le siège social de DASSAUD DOMINIQUE est situé Le Bourg, 63330 Saint Maurice Pres Pionsat.

DASSAUD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DASSAUD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DASSAUD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASSAUD DOMINIQUE.