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DASSY JEAN-BRICE

Active
Siren403 265 804Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 26 août 1993

6910Z · Activités juridiques

Enregistré sous le numéro SIREN 403 265 804, DASSY JEAN-BRICE est un entrepreneur individuel créé le 26 août 1993. Son siège social est situé 18 allees Paulmy, 64100 Bayonne. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DASSY JEAN-BRICE

Dénomination
DASSY JEAN-BRICE
SIREN
403 265 804
SIRET (siège)
403 265 804 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38403265804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 265 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
26 août 1993
Siège social
18 ALLEES PAULMY, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DASSY JEAN-BRICE

Activités juridiques

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Établissements de DASSY JEAN-BRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    403 265 804 00019 · ouvert le 26 août 1993 · NAF 6910Z

  • 73550 LES ALLUESFermé

    403 265 804 00027 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 6820A

Conformité de DASSY JEAN-BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASSY JEAN-BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DASSY JEAN-BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DASSY JEAN-BRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1993

Questions fréquentes sur DASSY JEAN-BRICE

Quel est le numéro SIREN de DASSY JEAN-BRICE ?

Le numéro SIREN de DASSY JEAN-BRICE est 403 265 804. Le SIRET de son siège social est 403 265 804 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403265804.

Où se situe le siège social de DASSY JEAN-BRICE ?

Le siège social de DASSY JEAN-BRICE est situé 18 allees Paulmy, 64100 Bayonne.

DASSY JEAN-BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DASSY JEAN-BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DASSY JEAN-BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASSY JEAN-BRICE.