DASSY JEAN-BRICE
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 403 265 804, DASSY JEAN-BRICE est un entrepreneur individuel créé le 26 août 1993. Son siège social est situé 18 allees Paulmy, 64100 Bayonne. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DASSY JEAN-BRICE
INSEE- Dénomination
- DASSY JEAN-BRICE
- SIREN
- 403 265 804
- SIRET (siège)
- 403 265 804 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38403265804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 265 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 26 août 1993
- Siège social
- 18 ALLEES PAULMY, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DASSY JEAN-BRICE
Activités juridiques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DASSY JEAN-BRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
403 265 804 00019 · ouvert le 26 août 1993 · NAF 6910Z
- 73550 LES ALLUESFermé
403 265 804 00027 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 6820A
Conformité de DASSY JEAN-BRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASSY JEAN-BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DASSY JEAN-BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DASSY JEAN-BRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1993
Questions fréquentes sur DASSY JEAN-BRICE
Quel est le numéro SIREN de DASSY JEAN-BRICE ?
Le numéro SIREN de DASSY JEAN-BRICE est 403 265 804. Le SIRET de son siège social est 403 265 804 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403265804.
Où se situe le siège social de DASSY JEAN-BRICE ?
Le siège social de DASSY JEAN-BRICE est situé 18 allees Paulmy, 64100 Bayonne.
DASSY JEAN-BRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DASSY JEAN-BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DASSY JEAN-BRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASSY JEAN-BRICE.
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Bayonne
- MIGUEL HARRIAGUE ET JEAN CHARLES CROS, NOTAIRES64100 BayonneCA 1,8 M€
- DASSY & ASSOCIES NOTAIRES64100 Bayonne
- LJS NOTAIRES64100 Bayonne
- SELAS UGO SALAGOITY64100 Bayonne
- DELMA AVOCATS64100 Bayonne
- SCP MICHEL LACOMBE HUISSIER DE JUSTICE64100 Bayonne
- CARAYOL & Associés64100 Bayonne
- SCPA CDM64100 Bayonne
- SPFPL IBALKO64100 Bayonne
- SPFPL DU 1764100 Bayonne
