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DATA

Active
Siren444 987 176549945800 SAINT-JEAN-DE-BRAYECréée le 06 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 987 176. Son siège social est situé 5 rue Georges Danton, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de DATA

Dénomination
DATA
SIREN
444 987 176
SIRET (siège)
444 987 176 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10444987176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 987 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 janvier 2003
Siège social
5 RUE GEORGES DANTON, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATA

Restauration de type rapide

Finances de DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif

    444 987 176 00013 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 5610C

Documents juridiques de DATA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2003

Questions fréquentes sur DATA

Quel est le numéro SIREN de DATA ?

Le numéro SIREN de DATA est 444 987 176. Le SIRET de son siège social est 444 987 176 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10444987176.

Où se situe le siège social de DATA ?

Le siège social de DATA est situé 5 rue Georges Danton, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA.

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