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DATA

Active
Siren491 478 418654013690 GRAVESONCréée le 11 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
239 k€
Effectif
Non publié

DATA est une 6540 immatriculée le 11 août 2006 sous le numéro SIREN 491 478 418. Elle est domiciliée Mas de la Font, 13690 Graveson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARY BARRETT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DATA

Dénomination
DATA
SIREN
491 478 418
SIRET (siège)
491 478 418 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55491478418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 478 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
239 255,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2006
Siège social
MAS DE LA FONT, 13690, GRAVESON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DATA

Acquisition gestion immobilière et plus généralement tous actes de disposition

Finances de DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA

MB

MARY BARRETT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2006) · 20 ans

AM

ADELAIDO MENDES

Autre

Depuis la création (11 août 2006) · 20 ans

AM

ANAIS MENDES

Autre

Depuis la création (11 août 2006) · 20 ans

TM

TARA MENDES

Autre

Depuis la création (11 août 2006) · 20 ans

DM

DANIEL MENDES

Autre

Depuis la création (11 août 2006) · 20 ans

BM

BERNARD MENDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2006) · 20 ans

Établissements de DATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13690 GRAVESONSiègeActif

    491 478 418 00016 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DATA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2006

Questions fréquentes sur DATA

Quel est le numéro SIREN de DATA ?

Le numéro SIREN de DATA est 491 478 418. Le SIRET de son siège social est 491 478 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55491478418.

Qui dirige DATA ?

DATA est dirigée par MARY BARRETT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATA ?

Le siège social de DATA est situé Mas de la Font, 13690 Graveson.

DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA.

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