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DATA CONTROL INGENIERIE

Active
Siren377 854 807SARL75008 PARIS 8Créée le 19 avril 1990
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATA CONTROL INGENIERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 854 807. Son siège social est situé 64 rue du Rocher, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de DATA CONTROL INGENIERIE

Dénomination
DATA CONTROL INGENIERIE
SIREN
377 854 807
SIRET (siège)
377 854 807 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26377854807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 854 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
19 avril 1990
Siège social
64 RUE DU ROCHER, 75008, PARIS 8
Établissements
8
Statut
Active

Finances de DATA CONTROL INGENIERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA CONTROL INGENIERIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA CONTROL INGENIERIE

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    377 854 807 00015 · ouvert le 19 avril 1990 · NAF 741G

  • 75002 PARIS 2Fermé

    377 854 807 00023 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 741G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    377 854 807 00031 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 741G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    377 854 807 00049 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 741G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    377 854 807 00056 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 721Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    377 854 807 00064 · ouvert le 25 février 1998 · NAF 721Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    377 854 807 00072 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 721Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    377 854 807 00080 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de DATA CONTROL INGENIERIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DATA CONTROL INGENIERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA CONTROL INGENIERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA CONTROL INGENIERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA CONTROL INGENIERIE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 août 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 9 décembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 décembre 2007.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA CONTROL INGENIERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA CONTROL INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA CONTROL INGENIERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 9 décembre 2008 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 9 décembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1990

Questions fréquentes sur DATA CONTROL INGENIERIE

Quel est le numéro SIREN de DATA CONTROL INGENIERIE ?

Le numéro SIREN de DATA CONTROL INGENIERIE est 377 854 807. Le SIRET de son siège social est 377 854 807 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26377854807.

Où se situe le siège social de DATA CONTROL INGENIERIE ?

Le siège social de DATA CONTROL INGENIERIE est situé 64 rue du Rocher, 75008 Paris 8.

DATA CONTROL INGENIERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DATA CONTROL INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATA CONTROL INGENIERIE est-elle en procédure collective ?

DATA CONTROL INGENIERIE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 août 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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