DATA SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DATA SOLUTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2016, identifiée par le SIREN 818 683 856. Son siège social est situé 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4791B. Elle est dirigée par YANN ROUX, président de sas.
Fiche d'identité de DATA SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- DATA SOLUTIONS
- SIREN
- 818 683 856
- SIRET (siège)
- 818 683 856 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR37818683856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 683 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 26 février 2016
- Siège social
- 48 RUE CLAUDE BALBASTRE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DATA SOLUTIONS
Vente de site internet revente numéros surtaxés
Finances de DATA SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATA SOLUTIONS
INSEEÉtablissements de DATA SOLUTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
818 683 856 00020 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4791B
- 54000 NANCYFermé
818 683 856 00012 · ouvert le 22 février 2016 · NAF 7312Z
Documents juridiques de DATA SOLUTIONS
INPIComptes annuels de DATA SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATA SOLUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATA SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATA SOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/10436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/11658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATA SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATA SOLUTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2016
Questions fréquentes sur DATA SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de DATA SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de DATA SOLUTIONS est 818 683 856. Le SIRET de son siège social est 818 683 856 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37818683856.
Qui dirige DATA SOLUTIONS ?
DATA SOLUTIONS est dirigée par YANN ROUX, président de sas.
Où se situe le siège social de DATA SOLUTIONS ?
Le siège social de DATA SOLUTIONS est situé 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier.
DATA SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DATA SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATA SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATA SOLUTIONS.
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