DATA TECHNIC CONSEIL

Active

Siren393 233 986SARL75012 PARIS 12Créée le 22 novembre 1993

Redressement judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DATA TECHNIC CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 233 986. Elle est domiciliée 83 rue de Reuilly, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518G.

Fiche d'identité de DATA TECHNIC CONSEIL

INSEE

Dénomination: DATA TECHNIC CONSEIL
SIREN: 393 233 986
SIRET (siège): 393 233 986 00016
N° TVA intracommunautaire: FR95393233986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 233 986
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 518G
Date de création: 22 novembre 1993
Siège social: 83 RUE DE REUILLY, 75012, PARIS 12
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de DATA TECHNIC CONSEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATA TECHNIC CONSEIL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATA TECHNIC CONSEIL

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

75012 PARIS 12SiègeFermé
393 233 986 00016 · ouvert le 22 novembre 1993 · NAF 516G
75008 PARIS 8Fermé
393 233 986 00024 · ouvert le 16 juillet 1999 · NAF 518G
75017 PARIS 17Fermé
393 233 986 00032 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 518G

Documents juridiques de DATA TECHNIC CONSEIL

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

Acte

Dépôt du 21 mars 2005

Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

Acte

Dépôt du 13 avril 1995

Acte

Dépôt du 12 avril 1995

Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

Acte

Comptes annuels de DATA TECHNIC CONSEIL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATA TECHNIC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATA TECHNIC CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATA TECHNIC CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATA TECHNIC CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATA TECHNIC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATA TECHNIC CONSEIL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 22 novembre 1993

Questions fréquentes sur DATA TECHNIC CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de DATA TECHNIC CONSEIL ?

Le numéro SIREN de DATA TECHNIC CONSEIL est 393 233 986. Le SIRET de son siège social est 393 233 986 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95393233986.

Où se situe le siège social de DATA TECHNIC CONSEIL ?

Le siège social de DATA TECHNIC CONSEIL est situé 83 rue de Reuilly, 75012 Paris 12.