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DATAE

Active
Siren481 150 084549901630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 01 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DATAE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 481 150 084. Son siège social est situé 50 rue Gustave Eiffel Technoparc, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DATAE

Dénomination
DATAE
SIREN
481 150 084
SIRET (siège)
481 150 084 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54481150084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 150 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
721Z
Date de création
01 février 2005
Siège social
50 RUE GUSTAVE EIFFEL TECHNOPARC, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DATAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATAE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DATAE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeFermé

    481 150 084 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 721Z

Documents juridiques de DATAE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de DATAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATAE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATAE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATAE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur DATAE

Quel est le numéro SIREN de DATAE ?

Le numéro SIREN de DATAE est 481 150 084. Le SIRET de son siège social est 481 150 084 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54481150084.

Où se situe le siège social de DATAE ?

Le siège social de DATAE est situé 50 rue Gustave Eiffel Technoparc, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

DATAE est-elle toujours en activité ?

Oui, DATAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATAE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATAE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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