DATASTYLE FONT SERVICE

Active

Siren349 563 270SA95520 OSNYCréée le 01 février 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 563 270, DATASTYLE FONT SERVICE est une SA créée le 1er février 1989. Elle est domiciliée 9 Chs Jules Cesar Bat C3 Zac Beaux Soleils, 95520 Osny. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DATASTYLE FONT SERVICE

INSEE

Dénomination: DATASTYLE FONT SERVICE
SIREN: 349 563 270
SIRET (siège): 349 563 270 00025
N° TVA intracommunautaire: FR27349563270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 563 270
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 722Z
Date de création: 01 février 1989
Siège social: 9 CHS JULES CESAR BAT C3 ZAC BEAUX SOLEILS, 95520, OSNY
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de DATASTYLE FONT SERVICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATASTYLE FONT SERVICE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DATASTYLE FONT SERVICE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

95520 OSNYSiègeFermé
349 563 270 00025 · ouvert le 07 février 1989 · NAF 722Z
92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
349 563 270 00033 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 722Z

Documents juridiques de DATASTYLE FONT SERVICE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1996

Acte

Dépôt du 04 juin 1996

Acte

Dépôt du 13 février 1996

Acte

Comptes annuels de DATASTYLE FONT SERVICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATASTYLE FONT SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATASTYLE FONT SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATASTYLE FONT SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DATASTYLE FONT SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATASTYLE FONT SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATASTYLE FONT SERVICE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 février 1989

Marques déposées par DATASTYLE FONT SERVICE

INPI

DATASTYLE FONT SERVICE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

FORMWARE
N° 92446099 · Déposée le 15 décembre 1992 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 15 décembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DATASTYLE FONT SERVICE

Quel est le numéro SIREN de DATASTYLE FONT SERVICE ?

Le numéro SIREN de DATASTYLE FONT SERVICE est 349 563 270. Le SIRET de son siège social est 349 563 270 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27349563270.

Où se situe le siège social de DATASTYLE FONT SERVICE ?

Le siège social de DATASTYLE FONT SERVICE est situé 9 Chs Jules Cesar Bat C3 Zac Beaux Soleils, 95520 Osny.