DATCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DATCHA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 856 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE Edmond Bouy LOGT 34 - RDC, 58400 La Charité-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par DMITRY GAVRILOV en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DATCHA
INSEE- Dénomination
- DATCHA
- SIREN
- 102 856 887
- SIRET (siège)
- 102 856 887 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93102856887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 856 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 25 mars 2026
- Siège social
- 26 RUE Edmond Bouy LOGT 34 - RDC, 58400, La Charité-sur-Loire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DATCHA
- la restauration traditionnelle, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison, la vente de boissons chaudes ou froides, avec ou sans alcool, conformément à la législation en vigueur, ainsi que toutes activités de traiteur, préparation, transformation, distribution et livraison de plats cuisinés de produits alimentaires. - la vente de produits alimentaires, boissons (conformément à la réglementation en vigueur) et de produits d'artisanat populaire, d'objets décoratifs, d'œuvre artisanales, d'articles culturels et de créations artistiques ; - L'organisation, la production, la promotion et l'accueil d'événements culturels et artistiques (concerts, expositions, conférences, projections de films), ainsi que toute manifestation à caractère culturel, éducatif et artistique.
Finances de DATCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATCHA
INSEEÉtablissements de DATCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58400 La Charité-sur-LoireSiègeActif
102 856 887 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DATCHA
INPIComptes annuels de DATCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L02264
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01013
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Décision du 10 février 2026 · N° 2026P00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 février 2020 · N° 18/15628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2007 · N° 05-45.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-12.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-13.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATCHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2026
Questions fréquentes sur DATCHA
Quel est le numéro SIREN de DATCHA ?
Le numéro SIREN de DATCHA est 102 856 887. Le SIRET de son siège social est 102 856 887 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93102856887.
Qui dirige DATCHA ?
DATCHA est dirigée par DMITRY GAVRILOV, président de sas.
Où se situe le siège social de DATCHA ?
Le siège social de DATCHA est situé 26 RUE Edmond Bouy LOGT 34 - RDC, 58400 La Charité-sur-Loire.
DATCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATCHA.
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