DATCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 326 k€
- Effectif
- Non publié
DATCHA est une SCI immatriculée le 17 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 184 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Triage, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE DE LAS CASES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DATCHA
INSEE- Dénomination
- DATCHA
- SIREN
- 878 184 589
- SIRET (siège)
- 878 184 589 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23878184589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 184 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 326 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2019
- Siège social
- 3 RUE DU TRIAGE, 27320, LA MADELEINE-DE-NONANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DATCHA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location, la mise à disposition aux associés, de tous biens et droits immobiliers
Finances de DATCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATCHA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DATCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTSiègeActif
878 184 589 00017 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DATCHA
INPIComptes annuels de DATCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L02264
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01013
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 2026P00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 février 2020 · N° 18/15628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2007 · N° 05-45.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-12.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-13.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATCHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENEUR Geneviève Marie Laure
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-17 · Début d'activité : 2019-09-16
- création
Date d'effet : 17 octobre 2019
Questions fréquentes sur DATCHA
Quel est le numéro SIREN de DATCHA ?
Le numéro SIREN de DATCHA est 878 184 589. Le SIRET de son siège social est 878 184 589 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23878184589.
Qui dirige DATCHA ?
DATCHA est dirigée par GENEVIEVE DE LAS CASES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DATCHA ?
Le siège social de DATCHA est situé 3 rue du Triage, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt.
DATCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATCHA.
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