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DS IMMO

Active
Siren400 767 158SCI27490 CLEF VALLEE D'EURECréée le 18 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 767 158, DS IMMO est une SCI créée le 18 avril 1995. Son siège social est situé Le Village Cidex 8, 27490 Clef Vallee d'Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DS IMMO

Dénomination
DS IMMO
SIREN
400 767 158
SIRET (siège)
400 767 158 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66400767158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 767 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1995
Siège social
LE VILLAGE CIDEX 8, 27490, CLEF VALLEE D'EURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DS IMMO

L'acquisition et la mise en valeur d'un local à usage commercial sis ville d'EVREUX place de Navarre et un autre local commercial sis à EVREUX rue Aristide Briand. Administration et exploitation de ces biens.

Finances de DS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DS IMMO

SG

SABRINA GONCALVES

Associé indéfiniment responsable

DR

DAVID ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2020

CO

CAROLINE OLIVIER

Liquidateur

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2026

Anciens dirigeants (1)

SR

Sabrina ROUX

Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DS IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27490 CLEF VALLEE D'EURESiègeFermé

    400 767 158 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

  • 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTFermé

    400 767 158 00027 · ouvert le 07 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DS IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DS IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : OLIVIER Caroline, Marie, Denise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUX David ; Associé indéfiniment responsable : ROUX Sabrina

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1995

Questions fréquentes sur DS IMMO

Quel est le numéro SIREN de DS IMMO ?

Le numéro SIREN de DS IMMO est 400 767 158. Le SIRET de son siège social est 400 767 158 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66400767158.

Qui dirige DS IMMO ?

DS IMMO est dirigée par DAVID ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DS IMMO ?

Le siège social de DS IMMO est situé Le Village Cidex 8, 27490 Clef Vallee d'Eure.

DS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DS IMMO.

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