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DATEC

Active
Siren510 315 153654049230 SEVREMOINECréée le 05 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

DATEC est une 6540 immatriculée le 5 février 2009 sous le numéro SIREN 510 315 153. Elle est domiciliée 1 LD LA GRENOUILLE Le Longeron, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE GONNORD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DATEC

Dénomination
DATEC
SIREN
510 315 153
SIRET (siège)
510 315 153 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00510315153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 315 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
20 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2009
Siège social
1 LD LA GRENOUILLE Le Longeron, 49230, SEVREMOINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DATEC

Achat, construction, administration et location de biens immeubles, tant en France qu'a l'étranger

Finances de DATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DATEC

AG

ANNE-SOPHIE GONNORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2021

DV

DAMIEN VIAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DATEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49230 SEVREMOINESiègeActif

    510 315 153 00021 · ouvert le 14 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 49300 CHOLETFermé

    510 315 153 00013 · ouvert le 14 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DATEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de DATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DATEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DATEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : GONNORD Anne-Sophie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-05 · Début d'activité : 2009-01-14

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2009

Questions fréquentes sur DATEC

Quel est le numéro SIREN de DATEC ?

Le numéro SIREN de DATEC est 510 315 153. Le SIRET de son siège social est 510 315 153 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00510315153.

Qui dirige DATEC ?

DATEC est dirigée par ANNE-SOPHIE GONNORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DATEC ?

Le siège social de DATEC est situé 1 LD LA GRENOUILLE Le Longeron, 49230 Sevremoine.

DATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATEC.

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