DATECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DATECH est une SAS immatriculée le 16 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 030 991. Son siège social est situé 29 RUE 29 Rue des Jeux Floraux, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par DIDIER ALARY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DATECH
INSEE- Dénomination
- DATECH
- SIREN
- 891 030 991
- SIRET (siège)
- 891 030 991 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62891030991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 030 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 16 novembre 2020
- Siège social
- 29 RUE 29 Rue des Jeux Floraux, 31130, Balma
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DATECH
Conseil en système spatiaux, conseil en système électroniques.
Finances de DATECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATECH
INSEEÉtablissements de DATECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BalmaSiègeActif
891 030 991 00014 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DATECH
INPIComptes annuels de DATECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DATECH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024001650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 février 2025 · N° 24/07626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATECH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2020
Questions fréquentes sur DATECH
Quel est le numéro SIREN de DATECH ?
Le numéro SIREN de DATECH est 891 030 991. Le SIRET de son siège social est 891 030 991 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62891030991.
Qui dirige DATECH ?
DATECH est dirigée par DIDIER ALARY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DATECH ?
Le siège social de DATECH est situé 29 RUE 29 Rue des Jeux Floraux, 31130 Balma.
DATECH est-elle toujours en activité ?
Oui, DATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DATECH.
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