DATECHSYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 604 082, DATECHSYS est une 5710 créée le 5 avril 2006. Elle est domiciliée 40 rue du Commandeur Cazeneuve, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320C.
Fiche d'identité de DATECHSYS
INSEE- Dénomination
- DATECHSYS
- SIREN
- 489 604 082
- SIRET (siège)
- 489 604 082 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40489604082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 604 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Code NAF / APE
- 3320C
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- 40 RUE DU COMMANDEUR CAZENEUVE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DATECHSYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DATECHSYS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DATECHSYS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
489 604 082 00011 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 333Z
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé
489 604 082 00029 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 3320C
Documents juridiques de DATECHSYS
INPIComptes annuels de DATECHSYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DATECHSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DATECHSYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DATECHSYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2009. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 février 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DATECHSYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DATECHSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DATECHSYS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Marques déposées par DATECHSYS
INPIDATECHSYS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DATECHSYS
Quel est le numéro SIREN de DATECHSYS ?
Le numéro SIREN de DATECHSYS est 489 604 082. Le SIRET de son siège social est 489 604 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40489604082.
Où se situe le siège social de DATECHSYS ?
Le siège social de DATECHSYS est situé 40 rue du Commandeur Cazeneuve, 31400 Toulouse.
DATECHSYS est-elle toujours en activité ?
Oui, DATECHSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DATECHSYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DATECHSYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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